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gestion des radiations multiples sur un même bienUn bien immobilier peut faire l'objet de plusieurs inscriptions hypothécaires simultanées. Cette situation exige une coordination précise des procédures de radiation. La priorité est donnée à la vérification du statut de chaque hypothèque.
Dans le cas d'un lotissement avec permis d'aménager, la période est de 7 jours. La documentation juridique doit préciser ces modalités. L'administration française établit ces règles pour sécuriser les transactions entre les parties.Les